Fondation - Gründung:

Société anonyme de Crédit Foncier Luxembourgeois

Arrété royal grand-ducal du 11 juin 1879, réglant le mode, de surveillance de la gestion et de la comptabilité de la Société de crédit foncier Luxembourgeois.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand Duc de LUXEMBOURG, Etc, etc, etc.;
Vu l'art. 13 de la loi du 21 mai 1879, concernant l'organisation et le fonctionnement du Crédit foncier Luxembourgeois;
Vu Notre arrêté du 2 avril 1879, portant autorisation de l'établissement d'une Société anonyme de crédit foncier Luxembourgeois, et approbation des statuts de cette société; Luxembourg, chef-lieu du Grand-Duché de ce nom, en présence des témoins à la un nommés, tous soussignés, ont comparu :
1° M. Nicolas Salentiny, président de la Chambre des comptes, demeurant à Luxembourg;
2° M. Antoine-Dominique Pescatore, vice-président de la Banque Nationale du Grand-Duché de Luxembourg, vice-président de la Chambre des députés, demeurant à Luxembourg ;
3° M. Théodore de Wacquant, président du Cercle agricole et horticole, membre de la Chambre des députés, demeurant à Foetz ;
4° M. Jules Funck, directeur de la Banque Nationale, demeurant à Luxembourg ; et
5° M. Antoine Fehlen, administrateur de la Banque Nationale, demeurant à Luxembourg;

Le premier, président du Conseil d'administration de la Société de crédit foncier luxembourgeois, les autres, membres de ce Conseil, agissant en vertu de l'autorisation conférée à ce Conseil par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la dite société, tenue à Luxembourg à la date de ce jour, suivant procès-vorbal dont une copie statutairement certifiée est demeurée ci-annexée après avoir été signée ne varietur par les comparants;
Lesquels comparants, ès noms qu'ils agissent et en vertu de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire susvisée, ont, par ces présentes, apporté les modifications ci-après aux statuts de la Société de crédit foncier luxembourgeois, faisant l'objet de l'acte reçu par le notaire soussigné le 25 mars dernier, savoir:
Art. 1er. — L'art. 48 des statuts aura dorénavant la teneur suivante:
« La Société est autorisée à émettre des obligations foncières (lettres de gage) garanties par tout l'avoir social et notamment par les créances, hypothécaires. La valeur des obligations foncières en circulation ne pourra dépasser le montant des sommes dues à la Société par ses emprunteurs ou consignées conformément au dernier paragraphe de l'art. 26 ci-après.»