Constitution de la "Société anonyme générale des eaux minérales de Bel-Val", e.a. par:

4° M. Henri Braunshausen, directeur du comptoir de vente des sels, demeurant à Dieuze, pour 55 actions, les nos 346 à 400.

13° M. Emile Braunshausen, directeur d'assurance, demeurant à Nancy, pour 4 actions, les nos 461 à 464.


Les comparants MM. Henri Braunshausen et Jean Schwebag, agissant le premier en sa qualité d'administrateur et le second en sa qualité de directeur de ladite société, déclarent que les nouveaux actionnaires ont versé chacun au moins la moitié du capital par lui souscrit.

En dehors des nouvelles actions de capital il sera créé mille parts de fondateur nouvelles ayant les mêmes droits que celles prévues à l'art. 7, en sorte que le total de ces parts de fondateur s'élèvera au même chiffre de 1250, que celui des actions actuellement émises.
Ces nouvelles parts de fondateur sont attribuées :
A. Pour moitié, soit à raison d'une part de fondateur par deux actions, aux preneurs des 930 actions nouvelles et respectivement aux preneurs des 70 actions de la première émission, portant les numéros 251 à 320 inclusivement, qui par application de l'art. 8 B n'avaient pas bénéficié de parts de fondateur.
B. Pour l'autre moitié 1° jusqu'à concurrence de 35 pièces à M. Henri Braunshausen, comparant, à titre personnel et pour l'indemniser des frais et surtout de la peine considérable qu'il a eue à étudier la nouvelle combinaison au point de vue commercial et industriel et à en négocier l'acceptation auprès des différents intéressés.
2° Le surplus à M. Henri Braunshausen et à M. Jean Schwebag, comparants, pour les indemniser eux, ainsi que le groupe d'amis qui les assiste, des frais, peines et démarches qui seront rendus nécessaires par la constitution de la nouvelle affaire.

(Mémorial: A - N° 73 / 28.10.1903)