Boîtes d'allumettes au Luxembourg Zündholzschachteln in Luxemburg |
Sans concurrence
à qualité égale (Collection: industrie.lu)
Arrêté grand-ducal du 16 mai 1910, portant approbation
et publication de l'arrangement intervenu
le 7 mai 1910 entre le Grand-Duché et
l'Empire allemand, au sujet du mode de répartition
du produit de l'impôt sur les objets d'allumage.
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,
par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,
Duc de Nassau, etc , etc , etc. ;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente
du Grand-Duché de Luxembourg ;
Vu la loi du 27 septembre 1909, concernant
l'introduction d'un impôt sur les objets d'éclairage
et d'allumage, spécialement l'art. 2 de cette
loi, qui autorise le Gouvernement grand ducal à conclure avec le Gouvernement allemand des arrangements au sujet du mode de répartition du produit des impôts dont il s'agit, ainsi que du produit des impôts dont il s'agit, ainsi que
la loi du 2 avril 1910, concernant l'impôt sur
les objets d'allumage ;
Vu l'arrangement concernant l'impôt sur les
objets d'allumage intervenu à la date du 7 mai
1910 entre le Gouvernement grand ducal et le
Gouvernement impérial allemand, en exécution
de la disposition prévisée de la loi du 27 septembre
1909 ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président
du Gouvernement, et do Notre Directeur
général des finances, et après déliberation du
Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons :
Art. 1er. L'arrangement signé à Luxembourg,
le 7 mai 1910, entre le Gouvernement grand-ducal
et le Gouvernement impérial allemand au
sujet du mode de répartition du produit de l'impôt
sur les objets d'allumage, est approuvé pour
sortir ses effets à partir du 1er octobre 1909.
Art. 2. Le présent arrêté, avec l'arrangement
prévisé, sera inséré au Mémorial.
Château de Hohenbourg, le 16 mai 1910.
MARIE-ANNE
(Mémorial A - N° 39 du 23.07.1910)
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Bibliographie | |||||||
Titel - Titre |
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Streichholzschachtel als Werbeträger. Zeitzeugen der frühen Luxemburger Werbeszene und begehrtes Sammelobjekt |
Jo Kohn | 2010 | Luxemburg. Imprimerie Saint-Paul | In Luxemburger Marienkalender 2011 - 130e année. | 62-77, ill. |
Liens / Links |
Fixspéinfabriken zu Lëtzebuerg - Fabriques d'allumettes au Luxembourg - Zündholzfabriken in Luxemburg |
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