| 23.12.1899 |
Aktiengesellschaft für Eisen- und Kohlenindustrie
Differdingen - Dannenbaum
Société anonyme des Hauts-Fourneaux, Forges et Charbonnages
Differdange-Dannenbaum
I . - M. Gustave Kost, directeur général et assesseur des mines, demeurant à Bochum, qui
seul représente la société anonyme par actions Zeche Dannenbaum , dont le siège est à Bochum, en Westphalie, et ayant pour objet l'exploitation de houilles et. de mines de fer;
II. - a) le Dr Victor Weydtman, conseiller supérieur des mines, demeurant à Dortmund ;
b) M. Oscar Rothschild, rentier, demeurant à Berlin ;
c) M. Hugo Kaskel, docteur en droit,
demeurant à Berlin - les trois comparants sub a, b, c font partie du conseil de surveillance
de la société anonyme Zeche Dannenbaum, savoir : M. le Dr Weydtman comme président,
M. Oscar Rothschild comme vice-président, M. le Dr Kaskel comme membre du conseil de
surveillance;
lesquels comparants nous ont exposé: que la dite société anonyme Zeche Dannenbaum
a été créée par acte du notaire Maximilian Kempner, de résidence à Berlin, le 5 juillet 1889 ;- son capital social actuel se compose de 11.000 actions à 1000 mark, soit 1250 fr., donnant en
tout 11.000.000 mark, ou 13.750.000 fr.; - une assemblée générale extraordinaire de ses
actionnaires, régulièrement convoquée et formée au voeu des statuts, a eu lieu le 17 juillet
dernier a Bochum, et à l'unanimité elle prit la résolution ci-après transcrite, ainsi que le tout
résulte du procès-verbal du notaire Dr en droit Rodolphe Schmits, de résidence à Muhlheim-sur-Ruhr, en date du même jour, résolution dont suit la teneur :
La société Zeche Dannenbaum , société anonyme avec siège à Bochum, sera fusionnée
avec la société anonyme des hauts-fourneaux de Differdange, Grand-Duché de Luxembourg
de la façon suivante:
A. La société anonyme des hauts-fourneaux de Differdange remettra aux actionnaires de
la société anonyme Zeche Dannenbaum, pour une action de cette dernière, deux actions
chacune de 500 fr. de la société anonyme de Differdange et, en plus, une obligation de 250 fr.,
portant intérêts à 4 pCt. - Mais la société de Differdange sera autorisée à créer des actions
au montant de 1500 fr. et des obligations au montant de 500 fr. destinées, jusqu'à due concurrence,
aux actionnaires qui auraient plus d'une action à présenter à l'échange ; le conseil
d'administration réglera les dispositions accessoires spécialement quant à l'amortissement des
obligations; - ensuite la société anonyme des hauts-fourneaux de Differdange allouera aux
actionnaires de Dannenbaum, contre remise du coupon de dividende pour l'exercice du 1er
juillet 1898 au 30 juin 1899, un dividende de 4 pCt. et se chargera en outre du payement des
tantièmes à allouer à raison du chiffre de ce dividende aux termes des statuts et des conventions
en vigueur au profit du conseil de surveillance, de la direction et des employés; - de
plus, les membres actuels du conseil de surveillance de la société Zeche Dannenbaum
entreront dans l'administration de la société de Differdange de telle façon qu'on proposera à l'agréation de l'assemblée générale des actionnaires, trois d'entre eux pour le conseil d'administration,
et deux pour le comité de surveillance; - la fusion remontera au 1er juillet 1899
de layon qu'a partir de cette date, les profits et pertes seront pour le compte de la société
fusionnée.
B. La société anonyme des hauts-fourneaux de Differdange, dans le but de réaliser la fusion
dont s'agit, augmentera son capital social de 11.000.000 fr. et émettra de nouvelles obligations
portant 4 pCt. pour un montant de 2.750.000 fr. ; - en dehors de ces actions et obligations
destinées aux actionnaires de Dannenbaum , elle majorera encore son capital social de
5.000.000 fr., dont 3.000.000 sont mis à la disposition des actionnaires actuels de la société de Differdange au cours de 125 pCt. ; les deux millions restants seront placés par les soins
de la direction et du conseil d'administration a un cours qui ne pourra être inférieur à 120
pCt. ; - outre les 2.750.000 fr. d'obligations destinées aux actionnaires de la société Zeche
Dannenbaum, la société de Differdange émettra d'autres obligations à 4 pCt. au montant de
1.250.000 fr.; - leur placement se fera de même par la direction et le conseil d'administration, et le produit de leur émission servira à l'augmentation du capital de roulement.
C. Arrivant le cas où, par application de la loi prussienne du 4 mai 1846, l'autorisation
souveraine ne serait pas accordée au transfert des biens fonciers de la société anonyme
Zeche Dannenbaum au profit de la société anonyme des hauts-fourneaux de Differdange,
l'administration de la société Dannenbaum se trouvera autorisée à vendre tous les immeubles
qu'elle possède et dont le détail figure comme annexe du procès-verbal authentique du 17
juillet susvisé, au prix de 300.000 mark, faisant 375.000 fr., à un syndicat représenté par la
société anonyme Rheinische Bank , ci-devant Gustave Hanau à Muhlheim-sur-Ruhr, avec
l'obligation pour les acquéreurs de recéder à toute époque les immeubles au même prix à la
société de Differdange et avec charge, jusqu'à usage de cette option, de donner eu bail à la
société de Differdange les mêmes immeubles contre un fermage annuel représentant les 5 pCt.
du prix de vente ci-dessus indiqué ; par contre, la société fermière supportera toutes dépenses
de réparation et acquittera tous les impôts et charges analogues; - dans ce même cas de
refus d'autorisation souveraine, la société de Differdange, après fusion, possédera aux lieu et
place des dits immeubles leur contre-valeur, fixée ci-dessus et due par le syndicat.
Et à l'instant même MM. les comparants nous ont déposé pour rester annexées au
présent acte : 1° l'expédition de l'acte de fondation de la société anonyme par actions Zeche
Dannenbaum , documentée par acte du notaire Maximilian Kempner, de résidence à Berlin,
du 5 juillet 1889 ; 2° l'expédition eu due forme du procès-verbal de l'assemblée générale susvisée
du 17 juillet dernier et documenté par le susdit notaire Rodolphe Schmits.
Ont donc comparu en personne parmi ces actionnaires :
1. M. Oscar Bennert, rentier, demeurant à Anvers, agissant en son nom personnel et au
nom et comme se portant fort de :
a) Frédéric Gheissem, notaire,
b) Frédéric Jacobs, agent
de change,
c) Van de Put - Heerman, agent de change,
d) William Marsilly, agent maritime,
e) Léopold Cateaux, administrateur,
f) Gustave Martens, négociant,
g) baron Auguste von
Ohlendorf, négociant, tous demeurant à Anvers ;
h) William Notheboom, rentier, demeurant à London ;
2. M. Alphonse Munchen, ingénieur, demeurant à Luxembourg, agissant en son nom personnel
et au nom et comme se portant fort de :
a) Walther Rhodius, négociant, demeurant à Anvers;
b) Rischard Rhodius, négociant, demeurant à Anvers
c) comte Horace van den Burch, rentier, demeurant à Anvers
d) Ohlendorf & Comp., négociant, demeurant à Anvers
e) Louis van de Bosch, agent de change, demeurant à Anvers
f) Henri Cryusmanns
négociant, demeurant à Anvers ;
g) Mme de Sainte-Claire, née Raynaud, rentière,
h) Mme Furcy Raynaud, née Boch, rentière, demeurant à Luxembourg;
i) Mathias Bonvoisin,
industriel, demeurant à Verviers;
3. M. Alexandre de Gerlache, propriétaire, demeurant à Differdange, agissant en son nom
personnel et au nom et comme se portant fort de:
a) M. Ernest Wool de Trixhe, avocat,
demeurant à Huy;
b) M. Henri baron du Tour, ingénieur, demeurant à Bruxelles;
c) M.
Henri de Cressae, propriétaire, demeurant à La Touche;
d) M. Mathias Bastin, industriel,
demeurant à Grand-Rechain ;
e) M. Léon Bidon, ingénieur, demeurant à Lexy ;
f) M. Oscar
Godin, ingénieur, demeurant à Karlingen;
g) M. Henri de Gerlache, juge de paix, demeurant à Durbuy;
4. M. Paul Simon, ingénieur, demeurant à Wiltz, agissant en son nom personnel et au nom
et comme se portant fort de
M. le baron Joseph de Gerlache, propriétaire, demeurant à Gomery;
5. M. Alexis Brasseur, père, avocat, demeurant à Luxembourg, agissant en son nom personnel
et au nom et comme se portant fort de:
a) Auguste Brasseur, agent de change,
demeurant à Bruxelles ;
b) Alfred Devaux, docteur, demeurant à Bruxelles ;
c) Jean Wurth,
propriétaire, demeurant à Wormeldange ;
d) la Rheinische Schuckert - Gesellschaft de Mannheim;
e) Paul Fery (Ferry ?), notaire, demeurant à Longwy ;
f) Adolphe Lehmann, négociant à Ruhrort ;
g)
Ernest Nahan, administrateur, demeurant à Micheville ;
h) Paul Burger, négociant, demeurant
à Saarbrücken ;
i) Gustave Offel de Vilancourt, inspecteur des eaux et forêts demeurant à Besançon ;
k) Gustave Débické, demeurant à Luxembourg ;
l) Auguste Wolff, ingénieur,
demeurant à Luxembourg ;
6. M. Max Meier, directeur général, demeurant à Differdange, agissant en son nom personnel
et au nom et comme se portant fort de :
a) Emile Schroedter, ingénieur, demeurant à Düsseldorf;
b) Michel Funck, négociant, demeurant à Luxembourg;
c) Théodore Duflos et
Noisen, entrepreneur, demeurant à Paris ;
d) Emile Ferry, ingénieur, demeurant à Rupt-Joinville ;
e) Emile Spies, ingénieur, demeurant à Duisburg ;
f) Jules Siret, ingénieur, demeurant à Villerupt;
g) Jean Accarion, ingénieur, demeurant à Villerupt;
h) Charles Poensgen,
industriel, demeurant à Düsseldorf;
i) Ernest Schiess, conseiller de commerce, demeurant à Düsseldorf ;
k) Florentin Tresson, directeur, demeurant à Longwy;
l) Joseph Massenez,
ingénieur, demeurant à Wiesbaden ;
m) Jules Meier - Groefe, littérateur, demeurant à Paris ;
7. M. Godfroid Kuna, ingénieur, demeurant à Luxembourg, agissant en son nom personnel
et au nom et comme se portant fort de :
Curt Trobsch, ingénieur, demeurant à Zwickau ;
8. M. Antoine Jung, comptable, demeurant à Luxembourg, agissant en son nom personnel
et au nom et comme se portant tort de :
a) François Simon, comptable, demeurant à Differdange
;
b) Théophile Pinth, comptable, demeurant à Differdange ;
e) Gabriel Meyer, propriétaire,
demeurant à Luxembourg ;
9. M. Xavier Brasseur, avocat, demeurant à Luxembourg, agissant en sou nom personnel
et au nom et comme se portant fort de :
a) Jean-Baptiste Wolff, industriel, demeurant à Zweibrücken ;
b) Hubert Brasseur, négociant, demeurant à Anvers ;
c) Georges Bracher, ingénieur, demeurant à Hamburg ;
d) Charles Arendt, architecte, demeurant a Luxembourg;
e) Alexis Brasseur - Bian, avocat, demeurant à Luxembourg ;
f) Paul Hirschberger, négociant,
demeurant à Luxembourg;
g) Giuseppe Tardy, ingénieur, demeurant à Gênes;
h) Victor
Laeis, ingénieur, demeurant à Zweibrücken ;
i) Jean-François Meyges, ingénieur,
j) Jules
Dingler, ingénieur, tous deux demeurant à Zweibrücken ;
10. M. Pierre Brasseur, notaire, demeurant à Esch/Alzette, agissant en son nom personnel et au nom et comme se portant fort de :
a)
Gustave Brasseur, banquier, demeurant à Verdun ;
b) Joseph Schmit, clerc de notaire, demeurant à Esch/Alzette;
11. M. Maurice Godchaux, ingénieur, demeurant à Villerupt, agissant en son nom personnel
et au nom et comme se portant fort de
Jules Godchaux, industriel, demeurant à Schleifmühle;
12. M. Paul Wurth, ingénieur, demeurant à Luxembourg, agissant en son nom personnel
et au nom et comme se portant fort de :
a) Hermann Schick, géomètre, demeurant à Metz;
b) la veuve Auguste Letellier, rentière;
c) la veuve Maurice Letellier, rentière, toutes deux
demeurant à Luxembourg ;
13. M. Joseph Wurth - Weiler, directeur de banque, demeurant à Luxembourg, agissant en
son nom personnel et au nom et comme se portant fort de:
a) M. Ernest Wurth, notaire,
demeurant à Wormeldange ;
b) M. André Wurth, notaire, demeurant à Capellen;
c) M. Albert Wurth, ingénieur, demeurant à Luxembourg;
d) Mme Edmond Caprasse - Wurth, commissaire
d'arrondissement, demeurant à Bastogne;
e) M. Adolphe Turk, directeur de banque, demeurant à Luxembourg;
f) M. François Jacquemin, ingénieur, demeurant à Paris;
g) M. Victor
Wolff, ingénieur, demeurant à Bruxelles;
h) M. Ernest Blume, notaire, demeurant à Verdun;
i) M. le baron de Gargan, propriétaire, demeurant a Luxembourg;
j) Mme Berthe Nathan,
rentière, demeurant à Heisdorf ;
14. M. Emile Tiegler, banquier, demeurant à Dusseldorf, représentant la Bergisch-Markische Bank du même lieu ;
15. M. Charles Gerlach, banquier, demeurant à Longeville, agissant en son nom personnel
et au nom et comme se portant fort de :
a) Carlo-Reggio Ditta, maître de forges, demeurant à Gênes;
b) Théodore Schmer, industriel, demeurant à Saarbrücken ;
16. M. Eloi Helson, ingénieur, demeurant à Bruxelles ;
17. M. Robert Wulff, industriel, demeurant à Dortmund, représentant la maison Wulff & Comp.;
18. M. Eugène Remy, entrepreneur, demeurant à Saulnes ;
19. M. Henri Pierrel, ingénieur, demeurant à Longwy ;
20. M. Charles Guelorget, chef de fabrication, demeurant à Micheville ;
21. M. Nicolas Kirsch - Puricelli, ingénieur, demeurant à Rheinboellen ;
22. M. Charles de Cuyper - Brasseur, ingénieur, demeurant à Luxembourg ;
23. M. Jean-Pierre Schwartz, négociant, demeurant à Mersch ;
24. M. Otto Linden, négociant, demeurant à Düsseldorf;
25. M. Ernest Dervaux, industriel, demeurant à Senningen ;
26. M. Jean-Nicolas Conzemius, médecin, demeurant à Differdange ;
27. M. Gustave Heuardt, ancien vice-président de la Cour supérieure de justice, demeurant à Luxembourg, agissant en son nom personnel et au nom et comme se portant fort de
dame
Fortunée Van Damme, rentière, demeurant à Luxembourg ;
28. M. Eugène Knepper, notaire, demeurant à Remich, agissant en son nom personnel et
au nom et comme se portant fort de la
veuve Jean-Pierre Schintgen, née Knepper, rentière,
demeurant à Remich ;
29. M. Gustave Heuardt susdit, agissant encore au nom et comme se portant fort de
Mlle Caroline Flury, rentière, demeurant à Valenciennes ;
30. M. Bernard Clasen, comptable, demeurant à Luxembourg, agissant en son nom personnel
et comme se portant fort de
Pierre Weitzel, huissier, demeurant au même lieu ;
31. M. Henri Piette, avocat, demeurant à Arlon ;
32. M. Mathias Hannes, instituteur, demeurant à Rollingen ;
33. M. Jacques Welbes, notaire, demeurant à Luxembourg;
34. M. Albert Wenzelms, ingénieur, demeurant à Micheville ;
35. M. Nicolas Putz, directeur de minières, demeurant à Niederkorn, en son nom personnel
et au nom et comme se portant fort de
a)
Edouard Couvreur, receveur de l'enregistrement,
demeurant à Nivelles;
b) Mme veuve Wawer - Delfosse, négociante, demeurant à Arlon;
36. M. Max Meier susdit, agissant en outre comme se portant fort de Gustave Goericke,
industriel, demeurant à Annen;
37. M. Pierre Angelsberg, propriétaire, demeurant a Perlé ;
38. M. Jean Wester, docteur en médecine, demeurant à Differdange-gare ;
39. M. Frédéric Gregoire, directeur d'assurances, demeurant à Apach-lez-Sierck Lorraine,
tous actionnaires de la société des hauts-fourneaux de Differdange.
Le nombre des actions représentées monte donc à 9843, soit au-delà de la moitié des actions émises, qui sont au total de 18.000. |
