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Ont comparu : Primo. M. Claude-François-Auguste Garnier, agent de la société générale pour favoriser l'industrie nationale, demeurant à Arlon;
Agissant en nom propre et au nom et comme fondé de pouvoirs :
1° de son épouse, de lui autorisée, dame Rosalie-Joséphine-Elise Hortet, demeurant avec lui à Arlon ;
2° de M. François-Hyacinthe Garnier, avocat, demeurant en la ville de Luxembourg;
3° de M"° Jeanne Françoise Menet, propriétaire, demeurant en la commune de Hensch, veuve de M. Joseph-Jean-François Hortet, en vertu de procuration passée devant maître Jean-Nicolas Rossignon, notaire, résidant à Arlon, le neuf juillet mil huit cent trente-sept, enregistrée , et
4° de M. Antoine-Joseph AIlard baron de Vauthier de Baillemont, propriétaire et maître de forges, demeurant au pont d'Oie, commune de Habay-la-Neuve, en vertu de procuration passée devant le notaire soussigné, le vingt-huit août dernier, enregistrée;
Secundo. M. Mathieu-Henri-François Closset, négociant, demeurant à Liége, agissant en nom propre et au nom et comme fondé de pouvoirs
1° de M. Louis Albert Geoffroy, négociant, demeurant à Liége et de M. Jean-Laurent-Joseph Lefebvre, négociant, demeurant audit Liége, en vertu de procuration passée devant Me Delexhy, notaire résidant à Liége, le 16 août mil huit cent trente-sept, enregistrée ;
2° De M. Evrard-Joseph Closset, négociant, demeurant à Soiron, de Mme Lambertine-Joseph Closset, veuve de M. François Vanderstraeten, rentière, demeurant à Liége, et de Mme Henriette-Françoise Closset, épouse autorisée du prédit M. Louis-Albert Geoffroy, demeurant avec lui audit Liége, en vertu de procuration passée devant ledit notaire Delexhy, le 16 août dernier , enregistrée ;
3° De M. Henri-Théodore Geoffroy, capitaine commandant au premier régiment de cuirassiers en garnison à Gand, en vertu de procuration passée devant le notaire soussigné, le huit août de la présente année, enregistrée ;
4° De Mme Marie-Françoise-Henriette-Mélanie Geoffroy, épouse autorisée de M. Michel-Joseph Dechesne, sous-inspecteur des eaux et forêts, demeurant à St-Hubert ,en vertu de procuration passée devant maître Jullien, notaire à St Hubert, le douze août der nier , enregistrée ;
5° De M. Henri-Léopold Geoffroy, maître de forges, demeurant à Arville, en vertu deprocuration passée devant ledit notaire Jullien, le quatorze du mois d'août dernier, enregistrée ;
6° De M. Nicolas-Edouard Geoffroy, membre de la députation permanente du conseil provincial de Luxembourg, demeurant à Arlon , en vertu de procuration passée devant maître François Breyers, notaire, résidant à Arlon , le onze août dernier, enregistrée ;
Et 7° de Mme Louise-Joséphine-Adèle Geoffroy, propriétaire, veuve de M. Pierre-Jullien Lallemand, demeurant à Stenay, département de la Meuse (France), en vertu de procuration passée devant maître Josin et son collègue, notaires , résidant audit Stenay, le quatorze août dernier , enregistrée et visée pour timbre à Bruxelles, le 5 septembre mil huit cent trente-sept , numéro huit cent quatre vingt-six; reçu quarante et un centimes additionnels compris; signé Vandevelden, et enregistrée à Bruxelles, le cinq septembre mil huit cent trente-sept, volume dix-sept, folio soixante quatre recto, case six. Reçu deux francs quinze centimes, additionnels compris. |
| 1837 |
Le capital social est fixé à six millions de francs, représentés par six mille actions de mille francs chacune.
Monsieur Claude-François-Auguste Garnier, tant en son nom propre, qu'au nom de son épouse, de monsieur François-Hyacinthe Garnier et de madame veuve Hortet, apporte dans la Société créée par les présentes :
Primo. Le domaine ci-devant seigneurial de Fischbach, consistant en deux châteaux, celui de Fischbach et celui de Koedange, avec leurs dépendances, 2 hauts-fourneaux, forges, scieries, bocards, papeterie, moulin à farine, plusieurs autres bâtiments et maisons, jardins, serre, prairies, bois, haies, terres, mines de fer et lavoirs de mine, le tout contenant environ 1090 hectares, 56 ares, situé sur le territoire des sections de Fischbach, Koedange, Weyer, Schoos, Lintgen, Mersch, Heffingen, Larochette, Meysembourg et Ernzen, au canton de Mersch, Godbrange et Altlinster, au canton de Betzdorf et Mamer au canton de Luxembourg, et plusieurs bois pour l'alimentation des usines, sous les communes de Consdorf au canton d'Echternach, Ermsdorf et Bettendorf au canton de Diekirch, avec le droit d'extraire la mine sur le territoire des communes de Mersch, Mamer et Garnich, des terres à mines à Mersch, à Mamer, à Garnich et à Holzem, d'une contenance suffisante pour activer 8 à 10 hauts-fourneaux.
Ces biens s'apportent avec les outils, ustensiles, machines et autres objets servant à l'exploitation des hauts-fourneaux, forges, papeteries et autres usines, avec tous les approvisionnements, matières premières généralement quelconques qui existaient à la date du 1er du mois de Septembre dernier, rien excepté ni réservé, que les produits fabriqués, en y comprenant tout ce qui a été acquis en biens meubles et immeubles par lesdits sieurs Garnier et Hortet, en vente publique, et tout ce qu'ils auraient ajouté pour l'exploitation de ces propriétés en ustensiles, machines ou autres objets.
Monsieur Claude-François-Auguste Garnier apporte encore à ladite Société nouvelle, en son nom personnel et exclusif, les biens suivants, savoir:
Secundo. Une propriété connue sous la désignation de Pacheterhof située sur le territoire de la commune de Consdorf, consistant en maison d'habitation, grange, écuries, jardins, terres, bois, pré et pâture, le tout contenant en superficie, environ 25 hectares.
Tertio. Une pièce de terre nommée Ban de Cruchten, au lieu dit : in dem Strachen, entre Mersch et Schaffisch ?, d'une contenance d'environ 1 hectare.
Quarto. Un pré situé sur le territoire de Mamer, au lieu dit : in dem Wasen, d'une contenance de 25 ares environ.
Quinto. Tous les droits résultants d'un acte de cession passé devant le notaire Suttor, résidant à Mersch, le 8 septembre 1837, enregistré, par lequel monsieur Jean-Pierre Lefort, maître de forges, demeurant à Bettendorf, cède à mondit sieur Garnier un bail à ferme des biens ci-après désignés, accordé audit sieur Lefort, par monsieur Hyacinthe-Ferdinand-François-Joseph comte de Liedekerke, en vertu d'acte passé devant le notaire Hervey et son collègue d'Echternach, le 4 février 1824, enregistré.
CES BIENS CONSISTENT, SAVOIR:
1° En forges, fourneaux, bocards, scierie, maison de régisseur et autres bâtiments, appelés les forges de Beaufort et situés dans la gorge de Montagne dite Grundhof, avec les instruments et ustensiles, cours d'eau, canaux, ainsi que terres, prairies et jardins y attenants et en dépendants.
2° La ferme dite Grundhof, composée d'une maison d'habitation, grange, écuries, hangar et autres dépendances quelconques, terres, prés, jardins et enclos, eu outre le bâtiment à côté de la maison de ferme, servant aujourd'hui à l'habitation du locataire.
3° Et généralement, en tous les bâtiments, terres, jardins, prairies et enclos, appartenant à mondit sieur de Liedekerke, dans ledit fonds de Grundhof, sur les deux rives de la rivière d'Ernz, entre les bois de mondit sieur comte et ceux des communes de Beaufort, Dillingen, Berdorf et Bollendorf, et ceux de la ferme de Harthof (1860 : Versteigerung durch Herrrn Dagoreau, 38 Constitutionsstraße, Antwerpen), y compris le chemin qui conduit des forges à la Sûre, ainsi, que la place servant au dépôt des minerais qui arrivent en bateaux, le tout sur les bans des communes de Beaufort, Berdorf, Haller et Waldbillig.
Monsieur Garnier apporte encore, comme droit résultant également à son profit du prédit acte de cession :
Une concession de Cron (?), accordée à mondit sieur Lefort par la commune de Dillingen, pour l'usage du haut-fourneau, à charge de se conformer aux conditions consignées en ladite concession.
Et le droit de tenir 4 bateaux sur la Sûre, aussi à l'usage des usines.
Cet apport est fait à la Société nouvelle, à charge par celle-ci, de se soumettre à toutes les conditions stipulées dans les actes prérappelés et de les exécuter à l'entière décharge personnelle de monsieur Garnier.
Sexto. Le droit d'extraire la mine crue et existante dans les terres ci-après désignées, savoir :
1° Dans une pièce de terre, située territoire de Mersch, au lieu dit: Am Pettenerweg, de la contenance d'environ 1 hectare, 15 ares.
2° Id. située ban de Mersch, au lieu dit : bei Kassmierchen
3° Id. située même ban, au lieu dit : auf dem Elenterweg (Ellenterweg)
4° Id. située même ban, au lieu dit : Beim Elenterweg
5° Id. appartenant à Bernard Zimmer, au prédit ban de Mersch, au lieu dit : Am Elenterweg
6° Id. appartenant à Antoine Peckels, située ban de Mersch, au lieu dit : in Steipengründchen (Steipen Gründchen)
7° Id. appartenant également à Antoine Peckels, située au même ban, au lieu dit : Notzengrund (Mierscherbierg) (in Otzergrund ?)
8° Id. appartenant à Pierre Linden, située ban de Mersch, au lieu dit : Bei dem Hohgericht
9° Id. appartenant à Pierre Linden, située au même ban, au lieu dit : Bei der Minecherei (Mincherey) (Beschmontsbongert)
10° Id. appartenant à Pierre Zimmer, située sur le ban de Mersch, au lieu dit : Auf dem Merscherberg beim Elenterweg
11° Id. appartenant également à Pierre Zimmer, située au même ban, au lieu dit : Kiesel
12° Id. appartenant à Bernard Zimmer, située au même ban Mersch, au lieu dit : Am Elenterweg
13° Id. appartenant à Pierre Reissel, située ban de Pettingen, au lieu dit : Paalsrepper am Kiesel
14° Id. appartenant aux époux Beringen - Faber, située ban de Mersch, au lieu dit : in Notzengrund (Mierscherbierg)
15° Id. appartenant également auxdits époux Beringen - Faber, située au même ban, au lieu dit : in den Alten Erzkaulen
16° Id. appartenant à Jacques Krees, située ban de Reckange, au lieu dit : Hatzgriecht (Hatz Gracht)
17° Id. appartenant aux prédits époux Beringen - Faber, située ban de Beringen, au lieu dit : Auf Eischelt
18° Id. appartenant à Nicolas Nilles, située ban dit de Moesdorf, au lieu dit : Auf der Browies (Brohvies)
19° Id. appartenant à Mathieu Ensch, située ban de Mersch, au lieu dit : in Steipengründchen Oben der Brück
20° Id. appartenant à Mathieu Ensch, située ban de Mersch, au lieu dit : Auf Merscherberg bei Kassmierchen (Kass Marchen)
21° Id. appartenant à Dominique Feiereisen, située ban de Mersch, au lieu dit : Bei der Minecherei (Mincherey)
23° Id appartenant à Jean Decker, située au ban de Mersch, au lieu dit : Am Pettenerweg.
23° Id. appartenant à Nicolas Kill, située ban de Moesdorf, au lieu dit: Auf dem Browies (Brohvies)
24° Id. appartenant à Mathieu Winsterdorff (Wintersdorf ?) et Jacques Kan (Kahn ?), située ban de Moesdorf, au lieu dit : Auf dem Bodemsgraecht
25° Id. appartenant à Pierre Duscheng, située ban de Pettingen, au lieu dit : lm Kundel
26° Id. appartenant Nicolas Jacquet, située ban de Pettingen, au lieu dit : Blinckenberg.
27° Id. appartenant à Luc Till (Thill ?), située ban de Mersch, au lieu dit : In Steipengründchen Oben der Brück
28° Id. appartenant à Marie-Magdeleine Schnetzer, épouse de Jean Kaster, située au ban de Mersch, au lieu dit: Schaeffesch-Feld
29° Id. appartenant à Anne-Marguerite et François-Henri Schmitz, située ban de Mersch, au lieu dit : im alten Wangert (Auf dem alten Vangert)
30° Id. appartenant aux mêmes, située audit ban de Mersch, au lieu dit : Am Pettenerweg.
31° Id. appartenant encore aux mêmes, située au ban de Reckange, au lieu dit : Aus der Hatz Griecht (Hatz Gracht) (am Wangert)
32° Id. appartenant à Nicolas Hohtald (Howald ?), située sur le ban de Pettingen, au lieu dit : Am Reckenerweg
33° Id. appartenant à Pierre Reckinger, située sur le ban de Pettingen, au lieu dit : Im derichem Radt
34° Id. appartenant à Nicolas Dillembourg, située sur le ban de Pettingen, au lieu dit : Im derichem Radt
35° Id. appartenant à Georges Wanderscheid, située sur le ban de Pettingen, au lieu dit : Im derichem Radt
36° Id. appartenant à Nicolas Kirch, située ban de Moesdorf, au lieu dit : ? Behwen
37° Id. appartenant à Jean Reckinger, située au ban de Cruchten, au lieu dit : Auf dem Grisel in den Strachen.
38° Id. appartenant au même, située également sur le ban de Cruchten, au lieu dit : Auf dem Grisel in den Strachen
39° Id. appartenant à Jean Marx, située au ban de Cruchten, au lieu dit : Auf dem Grisel in den Strachen
40° Id. appartenant à Pierre Wagner, située sur le ban de Cruchten, au lieu dit : Auf dem Grisel in den Strachen
41° Id. appartenant à Evrard Hourscht, située sur le ban de Cruchten, au lieu dit Auf dem Scheid im Grassen Stuck.
Et généralement tous les droits d'extraction de minerai de fer, acquis à mondit sieur Garnier, à quelque titre que ce soit, dans les terres et propriétés quelconques, et spécialement sur celles ci-après, situées à Mersch, savoir :
1° Une pièce de terre.au lieu dit : Kisel, appartenant à Jean Fisch de Mersch
2° Id. près du chemin de Pettange, appartenant à François Elsen de Reckange, d'une contenance d'environ trente-cinq ares.
3° Id. au lieu dit : Auf dem Hoet Gerecht, appartenant à Nicolas Merges de Reckange, d'une contenance d'environ 15 ares.
4° Deux pièces de terre, au lieu dit : Auf dem Elenterweg, appartenant à Etienne Reckingen de Mersch, d'une contenance d'environ quarante-deux ares.
5° Id. appartenant à Jean Peckels de Mersch, au lieu dit : am Steipengründchen oben der Bruck
6° Id. appartenant audit Peckels, au lieu dit : Bei Kassmierchen (Kass Marchen)
7° Le tiers d'une pièce de terre, appartenant au même Peckels, au lieu dit : in Steipengründchen unter der Brück
8° Une pièce de terre, appartenant à Thérèse Schmitz de Mersch, au lieu dit : in den Gehren (Haard)
9° Id. appartenant à Mathieu Schiltz de Mersch, au lieu dit: Beim Hohgericht
10° Id. au lieu dit : Schlossacht, appartenant à Jean Drucker
Et 11° Toutes les terres appartenant à Catherine Duchène de Mersch, et situées sur le ban de Mersch.
Tous les biens ci-dessus désignés sont apportés en pleine propriété et avec la libre jouissance, partir du premier du mois de Septembre dernier, sous la garantie ordinaire de droit, tels qu'ils se poursuivent et se comportent avec toutes leurs dépendances et ainsi qu'ils appartiennent respectivement à mesdits sieurs et dame Garnier et la dame veuve Hortet, également avec tous les droits et privilèges inhérents à la propriété, ou résultant de conventions faites avec des tiers, avec tous les bénéfices et servitudes actives et passives dont ils pourraient être grevés ou avantagés, et avec toutes les concessions obtenues ou demandées, pour francs, quittes et libres de toutes charges et hypothèques judiciaires, conventionnelles et légales; attendu que les charges dont ils sont grevés seront remboursées intégralement en principaux et intérêts par lesdits sieurs Garnier et consorts.
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(Statuts de la Société des Hauts Fourneaux, Forges et Usines du Luxembourg - 1.9.1837 |
