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Association pour la Propagation des Produits Industriels Luxembourgeois - A.P.P.I.L. |
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| Historique - Geschichtlicher Überblick |
Fondation / Gründung: |
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| 10.11.1938 | Association pour la Propagation des Produits Industriels Luxembourgeois «A.P.P.I.L.», Association sans but lucratif. et tous ceux qui seront admis dans la suite, il est créé une association sans but lucratif qui est régie par les présents statuts ainsi que par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique. Marque nationale collective: L'association créera, sous une forme appropriée, une marque nationale collective « Luxembourg». Cette marque nationale collective sera déposée dans les formes légales et jouira de la protection des lois luxembourgeoises. La marque nationale collective est réservée aux produits qui, soit constituent des matières premières luxembourgeoises, soit sont des produits finis ou des demi-produits fabriqués dans le Grand-Duché de Luxembourg. Dans le cas de produits partiellement fabriqués dans le Grand-Duché de Luxembourg il sera statué sur le caractère des dits produits en tenant compte de la proportion de matières premières luxembourgeoises ou de main-d'œuvre luxembourgeoise y incorporée. Le droit à la marque nationale collective est accordé par le Conseil d'administration de l'association. Celui-ci pourra demander la présentation des produits et la production de toutes justifications qui lui paraîtront nécessaires pour décider du caractère luxembourgeois de ceux-ci ; ses décisions sont sans appel. Le bénéfice de la marque nationale collective peut être retiré, par décision du Conseil d'administration de l'association, lorsque les conditions qui avaient justifié l'attribution de la marque en faveur d'un produit déterminé ne se trouvent plus remplies ; la décision du Conseil d'administration sera sans appel. Tout emploi abusif de la marque nationale collective pourra, au nom de l'association, être poursuivi en justice. ... Siège: Luxembourg, 8, avenue de l'Arsenal. ... (Mémorial: 12.11.1938) |
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| Um die einheimische Käuferschaft über die Leistungsfähigkeit, die Reichhaltigkeit und die Qualitätsbeschaffenheit des luxemb. Produktionsprogramms genau zu unterrichten, wurde die während des Krieges aufgelöste Vereinigung zur Verbreitung der lux. Industrieprodukte (Association pour la propagation des produits industriels luxembourgeois ) neu gegründet. (LW: 26.8.1950) | |||
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cuisinières de ménage en tôle émaillée, pour le chauffage au charbon et au bois "Ro'de Le'w" |
| Bibliographie | |||||||
| Titel - Titre | |||||||
| Liens / Links |
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